Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, un rapport sur les conséquences sur le pouvoir d’achat des personnes retraitées ayant bénéficié de l’une des mesures prévues au présent article. »
Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport pour analyser les conséquences sur le pouvoir d’achat des personnes retraitées ayant bénéficié notamment de la hausse du minimum retraite à 85 % du SMIC net. Ce rapport, communiqué en 2024, éclairera la représentation nationale et servira de base à une éventuelle amélioration de ce dispositif lors des prochains textes de finance… (extrait)