Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de cinquante-cinq ans et plus ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de cinquante-cinq ans et plus ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « âgés », procéder à la même insertion.
L’objet de cet amendement rédactionnel est de corriger un problème d’absence de force normative, en effet la référence au qualificatif « âgés » n’a pas de contenu juridique précis chacun étant « âgé » d’un certain nombre d’années. A l’appui de ce constat notons qu’il n’y a pas d’autres références aux « salariés âgés » dans le code du travail, exceptée à l’article L. 2242-21 6° que l’alinéa 10 de c… (extrait)