Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoriale. Ce rapport s’attache en outre à la faisabilité de l’extension des dispositions du présent article à la fonction publique territoriale, au-delà du fonds prévu au VI. »
L'article 9 prévoit la création d'un nouvel outil particulièrement utile pour faciliter le maintien durable en emploi : le fonds d'investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Toutefois, s'agissant de la fonction publique territoriale, seuls les soignants des établissements sociaux et médico-sociaux sont potentiellement concernés par ce fonds. Plusieurs autres métiers de la foncti… (extrait)