Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport relatif au calcul et à la valorisation des pensions de retraites des travailleurs indépendants définis à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale.
Dans la perspective de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) souhaite disposer d'un état des lieux du calcul de la retraite des indépendants ainsi que de propositions pouvant permettre d'en revaloriser le montant. Du fait de la fluctuation de leurs revenus sur une annuité, de nombreux indépendants ne disposent aujourd'hui qu… (extrait)