Non soutenu.
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date : « 30 septembre 2023 ».
Le présent alinéa propose une affiliation au régime général des personnes recrutées par la RATP après le premier août. Le présent amendement vise à repousser au 1er octobre la mise en oeuvre de cette disposition afin de faciliter le décompte des cotisations. Le changement de régime en plein milieu d'un trimestre sera en effet difficile à mettre en oeuvre d'un point de vue technique. Au-delà de ces… (extrait)