Amendement n° 20488 de M. Jérémie Patrier-Leitus sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'Etat met en place une bonification de la cotisation retraite des personnes ayant occupé des fonctions comme membres du bureau en tant que président, vice-président ou trésorier d’une association à but non lucratif, d’une association d’intérêt général, d’une association déclarée ou reconnue d’utilité publique ou d’une fondation reconnue d'utilité publique, à raison d’un trimestre de majoration par tranche de dix années effectives de responsa… (extrait)

L'exposé des motifs

Avec 1,5 millions d’associations et plus de 10 millions de bénévoles, la France peut s’enorgueillir d’une vie associative dynamique. Les associations sont des acteurs essentiels de notre pays et remplissent de nombreuses missions d’intérêt général au service de la justice sociale, de la solidarité, de la protection des plus fragiles, ou encore de la vie culturelle, civique et sportive dans nos ter… (extrait)