Rédiger ainsi cet article : « Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 104,0 Dépenses relatives aux établissements de santé 101,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 15,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 14,6 Dé… (extrait)
Par cet amendement, le Gouvernement propose de rehausser l’ONDAM pour 2023 de 750 M€ par rapport au montant figurant dans l’article 106 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 afin de tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 et qui auront un impact sur l… (extrait)