Amendement n° 20537 de Le Gouvernement à l'article liminaire

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En % du PIB sauf mention contraire) « 2023 2023 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,1 -4,0 Solde conjoncturel (2) -0,8 -0,8 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,2 -0,2 Solde effectif (1+2+3) -5,0 -5,0 Dette au sens de Maastricht 111,2 111,2 Taux de prélèvements obligatoires (… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. La dépense des administrations de sécurité sociale est révisée à la hausse de 750 M€ pour tenir compte du rehaussement de l’ONDAM pour 2023 par amendement à l’article 15, permettant… (extrait)