Amendement n° 20538 de Le Gouvernement à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 238,4 » le montant : « 239,1 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -7,2 » le montant : « -7,9 ». III. - En conséquence, à la septième ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 602,1 » le montant : « 602,8 » IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du mê… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie, dans le tableau d’équilibre par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023, les prévisions de dépenses de la branche assurance maladie afin de tenir compte d’un rehaussement de l’ONDAM 2023, proposé par amendement à l’article 15. L’augmentation de l’ONDAM 2023 viser à tirer les conséquences des annonces faites par le Président de l… (extrait)