I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2,7 % » le taux : « 2,6 % ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au taux : « 5,4 % » le taux : « 5,3 % ». III. - En conséquence, rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes du tableau de l’alinéa 8 : 2022 2023 2,6 % 1,0 % 8,6 % 5,0 % 5,3 % 4,3 % 3,1 % 2,8 % 3,4 % 3,7 % 2,6 % -0,9 % 5,6 % 3,8 % IV. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au nombre : « -7,5 » le nombre : « … (extrait)
Le présent amendement actualise l’annexe A du présent projet de loi au regard des amendements déposés par le Gouvernement sur l’ONDAM 2023. Il tient notamment compte des annonces du Président de la République du 6 janvier 2023 lors de ses vœux aux acteurs de la santé.