Amendement n° 20585 de M. Charles de Courson à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale. Aussi, il parait peu judicieux, voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cet article liminaire. Il est donc proposé de supprimer la référence à ce projet de loi.