Amendement n° 20608 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire à 2 - contre 3 tel que proposé dans cet amendement - le nombre d’années consécutives de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors à partir desquelles l’entreprise doit engager des négociations sur ce sujet crucial.