Amendement n° 20610 de M. Joël Aviragnet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de six » les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l’entreprise qui accuse de mauvais résultats en termes d’emploi des séniors ait un mois pour engager des négociations portant sur les mesures, et non 6 comme proposé par l’amendement.