Amendement n° 20622 de Le Gouvernement à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de l'avant dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 238,4 », le nombre : « 239,1 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -7,2 », le nombre : « -7,9 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : « 269,7 », le nombre : « 269,8 ». IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie, dans le tableau d’équilibre par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023, les prévisions de recettes de la branche vieillesse et, en conséquence, le solde de la branche vieillesse ainsi que le solde de toutes les branches et celui incluant l’ensemble des branches et le FSV. Le premier objet de modification reprend celui de l’amen… (extrait)