Amendement n° 15 de Le Gouvernement à l'article 1er quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « renouvellement » le mot : « rééquipement ».

L'exposé des motifs

L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repow… (extrait)