Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article 6

Ce que l'amendement propose

L’annexe est ainsi rédigée : ANNEXE RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L’OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR La présente annexe décrit l’évolution des agrégats de dépenses, de recettes et de soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité soci… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination actualise l’annexe A au présent projet de loi afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au Sénat et des modifications apportées au texte par la commission mixte paritaire.