Amendement n° 4 de Mme Sandra Regol sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , d’orientation sexuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le principe d’égalité entre les citoyens sans distinction liée à leur orientation sexuelle. Il s’agit ainsi de permettre aux citoyens homosexuels, bisexuels, pansexuels etc. Alors que des mouvements réactionnaires tentent de réduire les droits des personnes LGBT+, inscrire ce principe de non-discrimination dans la Constitution permet de garantir … (extrait)