Amendement n° 5 de Mme Sandra Regol sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 75-1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît leur existence et favorise l’enseignement bilingue. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à consacrer de manière plus approfondie la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et à inscrire à l’article 75-1 que la République favorise leur enseignement. Il s’agit de préserver ce patrimoine français.