Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88-8 ainsi rédigé : « Art. 88-8. - La France participe au financement de la chaîne culturelle européenne créée par le traité sur la Chaîne culturelle européenne du 2 octobre 1990 et à son développement européen. »
Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution l’existence d’ARTE, chaîne culturelle européenne, et la participation financière de la France à son budget. Il vise également à faire du soutien au développement européen de la chaîne franco-allemande un objectif à valeur constitutionnelle.