Amendement n° 10 de Mme Sandra Regol sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La Constitution est complété par un titre XVII ainsi rédigé : « Titre XVII. - De la sécurité sociale de l’alimentation « Art. 90. - Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale de l’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentaires sains, en quantité suffisante et produits en respectant l’environnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer la sécurité sociale de l’alimentation. Elle permettrait de garantir à chaque citoyen un accès à des produits alimentaires, et ce alors qu’aujourd’hui trop nombreux sont les personnes qui ne peuvent manger à leur faim. Cette sécurité sociale de l’alimentation permettrait par ailleurs de protéger la santé en se concentrant sur des produits sains et respectueux de l’enviro… (extrait)