Amendement n° 11 de Mme Sandra Regol sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle protège la dignité de la personne humaine et de ses conditions de vie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, reprenant la proposition de loi de M. Peytavie, vise à inscrire dans la Constitution le droit à la vie digne : il s’agit de garantir que chaque citoyen disposera des moyens de s’émanciper et de faire de la dignité humaine la boussole de notre droit.