Amendement n° 18 de M. Aymeric Caron à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l'article 1er. Cette proposition de modification de notre article premier est douteuse à deux égards : D'un point de vue juridique d'abord : Indiquer dans la constitution que nul ne peut se soustraire aux lois de la Républiques est redondant avec le principe d'égalité républicaine qui est reconnu à l'article 1er de notre Con… (extrait)