La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. - Est français tout individu, né en France ou à l’étranger, d’au moins un parent de nationalité française. « Un étranger peut à sa demande accéder à la nationalité française, par voie de naturalisation, s’il est assimilé à la communauté nationale et satisfait aux autres conditions requises par la loi organique. « La loi organique détermine les cas de perte ou de d… (extrait)
Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, vient pallier l’absence quasi totale de la question de la nationalité dans notre texte suprême. Le droit du sol est supprimé au profit de la transmission de la nationalité par filiation. La nationalité pourra en outre être obtenue, par voie de natura… (extrait)