Le premier alinéa de l’article 61-1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « soutenu », sont insérés les mots : « ou il apparaît » ; 2° Après le mot : « garantit », sont insérés les mots : « ou aux principes de la souveraineté nationale ».
Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à préciser et élargir la possibilité de transmettre une QPC au Conseil Constitutionnel.