Amendement n° 50 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental, quel que soit le nombre de nouveaux arrivants et de requérants ».

L'exposé des motifs

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droit d’asile, cet amendement vise à renforcer dans la Constitution l’aspect fondamental du droit d’asile en revenant sur l’esprit de la circulaire Cresson présumant les demandeurs d’asile comme tricheurs.