Rejeté.
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et protège les mineurs, français ou étrangers, présents sur son sol ».
Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamental du principe de protection des mineurs nouveaux arrivants.