Adopté.
Supprimer cet article.
En dehors des désordres et de l’arbitraire administratif que peut encourager cet article, celui-ci ne peut qu’aggraver la crise de l’accueil que connaît notre pays. Les mesures de répression contre les nouveaux arrivants ne font que rendre leur parcours plus dangereux et leur inclusion plus difficile. Voici pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 6 de la présente proposition de loi.