Amendement n° 74 de M. Sacha Houlié à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ».

L'exposé des motifs

L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend "réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes". Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par une écriture hasardeuse et une volonté ambiguë. En conséquence, il est proposé de clarifier la disposition en prévoyant simplement que "Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'ex… (extrait)