Amendement n° 94 de M. Emmanuel Fernandes sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur l’ensemble de son territoire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons rappeler l'importance de l'enseignement public et laïque sur l'ensemble du territoire. Au cœur de la ; République, il y a l’égalité des citoyens devant la loi. L’article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou … (extrait)