Amendement n° 97 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité »

L'exposé des motifs

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir en aide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité et de solidarité.