Amendement n° 108 de Mme Marie Lebec sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre premier bis ainsi rédigé : « Titre premier bis - Du peuple français « Art. 4-1. - Peut être accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte les lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France à accueillir, dans la communauté nationale, toute personne dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte le lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. Il s'agit ici de renverser la lettre particulièremen… (extrait)