Amendement n° 134 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », est inséré le mot : « , migratoire, ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée en insérant, dans le champ de l'article 11 de notre Constitution, les questions migratoires.