La première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l’élaboration de la loi et la vote. »
La rédaction actuelle de l’article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n’est pas une « chambre d’enregistrement » ; il participe à l’élaboration de la loi, en la modifiant et en l’enrichissant, par le biais de débats et d’amendements. C’est cet état de fait que nous proposons de souligner en modifiant la première phrase de l’article 24 … (extrait)