La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 28 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre et prend fin le dernier jour ouvrable précédant le 15 juillet » ; b) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; c) L’avant-dernier alinéa est supprimé ; 2° Au premier alinéa de l’article 48, le mot : « trois » est remplacé par le mo… (extrait)
Cet amendement est le premier d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : · Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus sy… (extrait)