Amendement n° 153 de M. Erwan Balanant sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est le deuxième d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus sys… (extrait)