L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ; b) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot « cinq » ; b) Sont ajoutés les mots : « à l’évaluation des politiques publiques et à l’examen des propositions de loi qui en résultent. À cette fin, la Conférence des présidents arrête le… (extrait)
Cet amendement est le dernier d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : · Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus sy… (extrait)