Après l’article 11 de la Constitution, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Un projet ou une proposition de loi ne peut être soumis au référendum prévu à l’article 11 qu’après avoir été examiné par une assemblée mixte composée de citoyens tirés au sort et de parlementaires, dont la mission est de réaliser une étude d’impact du texte et d’exposer les conséquences de chacune des options proposées. « Une loi organique détermine la composition de cette assemblée et les modalit… (extrait)
Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de réformer notre droit référendaire. Tel qu’il est organisé actuellement, le référendum ne permet pas aux citoyens de délibérer, d’échanger leurs arguments et de prendre en compte le point de vue de l’autre. L'absence d’une véritable délibération entre participants hypothèque les chances de parvenir à une décision raisonnable et peut même déboucher… (extrait)