Le premier alinéa de l’article 49 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « engage » est remplacé par les mots : « doit engager » ; 2° Après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , et dans les meilleurs délais, ».
Par cet amendement je propose avec mon groupe d’en finir avec le principe de la confiance présumée. Un régime démocratique ne peut considérer la légitimité de l’exécutif comme acquise. Au contraire, tout doit être mis en œuvre pour que le gouvernement ne devienne pas une instance de domination. Or, aux termes d’une interprétation audacieuse de notre texte constitutionnel, notre Assemblée nationale… (extrait)