Amendement n° I-11 de M. Pierre Cordier à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

Le 17 mai 2023, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, les députés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants mal… (extrait)