Amendement n° I-25 de M. Hervé de Lépinau à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 81.

L'exposé des motifs

La disposition que le présent amendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonération de certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsque ceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies. Cette exonération avait été votée contre l’avis du Gouvernement au moment de l’examen de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, en son article 51. Les taxes diverses pèsent déjà lourdemen… (extrait)