I. - Après l’alinéa 63, insérer des alinéas ainsi rédigés : « 4° bis Le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « « 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2024, au taux réduit de 5,5 % » ; « « 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « À compter du 1er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au premier alinéa du présent 1.… (extrait)
Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des logements. Cette mesure simple et efficace bénéficierait aux ménages modestes et aux revenus moyens et contribuerait à relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment dans les territoires.