Amendement n° I-144 de M. Jean-Luc Bourgeaux à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

Supprimer ces alinéas. Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes, qui ont un effet négatif immédiat… (extrait)