I. - L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 » ; b) Aux 1° et 2° , sont ajoutés les mots : « fonctionnant à l’énergie électrique ou hydraulique » ; c) Les 3° à 9° sont abrogés ; d) Au onzième alinéa, les mots : « 15 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ; e) Le tr… (extrait)
Le présent amendement vise à inciter les entreprises de recyclage à instaurer un dispositif de suramortissement jusqu’en 2040 pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants (fonctionnant aux énergies non fossiles). En vertu de l’article 39 decies du code général des impôts, institué par l’article 142 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et modifi… (extrait)