Amendement n° I-197 de Mme Christine Loir à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

La France est particulièrement touchée par les augmentations des prix du carburant dû à l’inflation. Les taxes sur le carburant étant déjà très élevées, le Groupe Rassemblement National a voté la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui comprenait l’exonération de taxe pour les véhicules des sape… (extrait)