Amendement n° I-225 de M. Grégoire de Fournas à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 19 ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 19,5 ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 36,79 » le nombre : « 20 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 31… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.