I. - À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre : « 6,71 » le nombre : « 7 ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 9,56 » le nombre : « 7,5 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre : « 9,56 » le nombre : « 7,5 ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 12,41 » le nombre : « 8 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 48, subst… (extrait)
Amendement de repli Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.