I. - À l’alinéa 45, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1er janvier 2025 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2035 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 48, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2040 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2045 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à l… (extrait)
Amendement de repli Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.