Amendement n° I-244 de M. Grégoire de Fournas à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par l'AGPB, vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), considérant que ce n'est pas en augmentant les taxes, qui ont un effet immédiat sur la compétitivité des productions et sur le pouvoir d'achat, que l'on évoluera pleinement vers une agriculture durable, qui plus est lorsque ces augmentations se font alors qu'il n'existe pas nécessairement… (extrait)