Amendement n° I-266 de M. Vincent Descoeur à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 13. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 25 et 26. V. - En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots : « et montants mentionnés aux 1° et 2° ». VI. - En conséquence, supprimer l’alinéa 28. VII. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré… (extrait)

L'exposé des motifs

Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements de toutes les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l'a… (extrait)