I. - Substituer aux alinéas 18 et 20 les quatre alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés : « BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTE DE 2026 Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 107 0 139 2049 171 24291 108 50 140 2205 172 26302 109 75 141 2370 173 28413… (extrait)
En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 118 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2024, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part. Contrairement à la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle avait été offerte, permettant à l’ense… (extrait)